PAGE 1 DE 2 DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE AU CANADA Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants. Les formulaires suivants sont disponibles hors du système MonCIC : Remarque : Dans des circonstances exceptionnelles, on peut fournir ce formulaire en format papier aux personnes ayant un handicap et qui ne sont pas capables de remplir le profil en ligne d’Entrée express ou une demande de résidence permanente, mais qui sont capables de remplir ces formulaires en format papier. Vous devez démontrer que vous aurez assez d’argent à votre arrivée au Canada pour subvenir à … Que vous présentiez une demande d’obtention de carte RP ou une demande de renouvellement, vous devez utiliser ce formulaire. Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un. Toutes les communications avec les candidats et demandeurs du système Entrée express sont effectuées par l’intermédiaire de leur compte MonCIC. Mon conjoint de fait est canadien, et donc non inclus dans ma demande. Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Les demandeurs d’Entrée express remplissent une demande dynamique de résidence permanente (DRP) dans leur compte MonCIC, qui, non plus, n'est pas disponible en format PDF. Demande de résidence permanente au Canada – Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande … Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Instructions et lignes directrices opérationelles, Trousse de demande – Candidats des provinces, Formulaire de renseignements additionnels sur la famille, Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée, Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada, Profil Entrée express reçu – prochaines étapes  – Guichet emplois, Profil Entrée express reçu – prochaines étapes – PT – Guichet emplois, Invitation à poser sa candidature expirée, Intérêt d’une province ou d’un territoire, Lettre de mise en candidature de la province ou du territoire, Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada, Demande de résidence permanente présentée au Canada – Considérations d’ordre humanitaire, Renseignements supplémentaires – Considérations d’ordre humanitaire, Liste de contrôle des documents – Cas comportant des considérations humanitaires, Guide d’instruction – Demande de résidence permanente présentée au Canada : Considérations d’ordre humanitaire, Demande d’attestation de statut de personne protégée, Guide pour une demande d’établissement présentée au Canada : Cas comportant des considérations humanitaires, Demande de résidence permanente présentée au Canada - Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention, Demande de résidence permanente présentée au Canada, Rapport médical – Section A : Identification du client et sommaire, Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son conjoint ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus, Le demandeur principal s’il a plus de cinq personnes à charge (qu’elles l’accompagnent ou non), Le demandeur principal s’il a un représentant rémunéré ou non, Formulaire de demande générique pour le Canada, Renseignements supplémentaires - Liste des voyages, Annexe 8 - Immigration économique - Catégorie de l'expérience canadienne, Renseignements additionnels sur la famille, Formulaire de paiement de frais - Demande de résidence permanente, Annexe 11 – Immigration économique – Travailleurs de métiers spécialisés – Fédéral, Annexe 3 - Immigration Économique - Travailleurs qualifiés - Fédéral, Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son époux ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus, Le demandeur principal s’il a un représentant rémunéré ou non rémunéré, Guide – Instructions pour remplir le formulaire, Renseignements supplémentaires – Liste des voyages, Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger – Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique, Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique. Pour en savoir plus, veuillez écrire à GOC. Certaines personnes qui résident au Canada et qui demandent la résidence permanente peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert. Si vous avez déménagé au Canada préparez vous à entendre ce terme régulièrement que vous ayez prévu de la faire ou pas. Votre date de naissance 12. Si votre demande est approuvée, un agent du gouvernement vous en informera par écrit. La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada. Numéro du formulaire Titre du formulaire Date de modification; IMM 1015: Liste de … Les candidats à l’immigration qui souhaitent présenter une demande de sélection permanente au PRTQ doivent commencer par soumettre un formulaire en ligne de déclaration d’intérêt dans le portail Arrima. Formulaire d’inscription INB pour les représentants autorisés (le cas échéant) NB-012: Demande de modification de votre certificat de désignation: NB-013: Déclaration de l'octroi du droit d'établissement – Volet des travailleurs qualifiés: NB-022: Demande de lettre d'appui en vertu de l'alinéa 204(c) du Règlement: NBPNP-004 Cela réduit les risques d'erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande. Pour être sélectionné dans le cadre du programme, vous devrez d’abord avoir l’autorisation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de présenter une demande de résidence permanente au Canada, en vertu de sa politique d’intérêt public temporaire (PIPT). Comment payer les frais de traitement de ma demande? Comment puis-je demander un remboursement si j’ai payé mes frais en ligne ou à une institution bancaire au Canada? Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents dont vous avez besoin. Mais je le mentionne tout de même pour rendre compte de ma situation dans état matrimonial. la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a décidé que vous étiez une personne protégée ou un réfugié au sens de la Convention. Le délai de traitement peut varier d'un territoire à l’autre. J’ai reçu une lettre d’IRCC disant que ma demande de résidence permanente est incomplète. L’Entrée express est un système entièrement électronique de gestion des demandes. Des frais sont exigés par le gouvernement du Canada pour le traitement d’une demande de résidence permanente (visa). Avant d’envisager de retenir les services de notre cabinet d'avocats, il est préférable de savoir avant tout si vous vous qualifiez pour obtenir la résidence permanente au Canada ou pour un visa temporaire au Canada. Utilisez ce formulaire de demande si : vous n’avez pas reçu votre carte dans les 180 jours suivant votre arrivée au Canada; vous renouvelez votre carte; vous remplacez une carte perdue, volée ou endommagée; vous faites un changement de genre sur votre carte. Des changements y seront apportés au fur et à mesure de la modernisation des autres chapitres de guide sur la résidence permanente. (AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 0008 E GENERIC) IMM 0008 (04-2010) F GÉNÉRIQUE Combien de membres de votre famille (dont vous-même) sont Il est plus facile de remplir le formulaire à l'ordinateur qu'à la main. Faites parvenir par la poste votre demande dûment remplie au Centre de traitement des demandes à Mississauga, Ontario. Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée. Servez-vous de nos guides de demande pour remplir votre demande correctement, puis soumettez-la. Si vous présentez une demande papier : . Difficulté à télécharger? Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express). Vous ne recevrez pas de réponse. Si la demande est en cours de traitement, mais n’est pas réglée, une prolongation de la validité du permis de travail sera évaluée au cas par cas selon le processus habituel au CTD­Vegreville. Je prépare une demande de résidence permanente avec CSQ et je ne sais quoi remplir pour ce qui concerne le conjoint de fait. Placez la page de codes à barres au-dessus de votre trousse. Comment dois-je payer mes nouveaux frais de résidence permanente? Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants. Cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ». Le réfugié que notre groupe voulait parrainer a été jugé non admissible à l’issue de l’entrevue. Si vous n’avez jamais été titulaire d’un document de résidence temporaire canadien et que votre titre de voyage étranger ou votre passeport ne porte pas l’indicateur de sexe « X » (ou une option de désignation équivalente non binaire), vous devez aussi remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre [CIT 0404] (PDF, 1,58 Mo) et le joindre à votre demande. Utilisez l’outil Venir au Canada pour savoir si vous pouvez faire une demande de résidence permanente et pour savoir quel programme d’immigration vous convient le mieux.. Cet outil vous guidera à l’aide de questions. Certains demandeurs d’asile qui ont travaillé en première ligne pendant la pandémie plus tôt cette année pourront demander la résidence permanente au Canada à compter du 14 décembre. Un ami ou un membre de ma famille peut-il s’occuper de ma demande d’immigration ou de citoyenneté pour moi? PR. d'établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) ou (IMM 5688). Afin de le savoir, nous offrons gratuitement les services suivants : Pour toute question, contactez-nous. Résidence permanente. Les examens médicaux et de sécurité sont également payants. Ces personnes doivent satisfaire aux exigences de sélection du Québec. Consultez Comment payer les frais. RP. Avant de présenter une demande, assurez-vous d’être admissible. Apprenez-en plus sur ce changement et vérifiez si vous êtes admissible. Vous aurez besoin d'. Répondez à chaque question, même si elle ne s’applique pas à votre situation.Si une réponse, ou la demande, est incomplète, votre demande pourrait vous être retournée ou refusée. Sur votre passeport, vos prénoms sont séparés par des virgules, mais il est impossible de valider ce formulaire avec des virgules. Pour déterminer les documents que vous devez présenter avec votre demande, suivez les étapes suivantes. Si ma demande m’est renvoyée, serai-je remboursé? Vous pouvez seulement présenter une demande de résidence permanente au moyen d’Entrée express si vous avez reçu une invitation à présenter une demande. 1. Envoyez une demande complète, Découvrez la vie au Canada et les ressources sur lesquelles vous pouvez compter pour vous établir ici. J’ai déjà payé les anciens frais, mais je souhaite soumettre une nouvelle demande. Entre-temps, consultez les chapitres pertinents des guides IP et OP pour obtenir de l'information au sujet des autres programmes de résidence permanente. A toute personne ayant envisagé de s’installer définitivement à Canada, il est essentiel de se procurer d’une carte de résidence permanente établie à cet effet. La présente page inclut pour l'instant uniquement de l'information sur certaines catégories de l'immigration économique et non économique et sur la carte et le statut de résident permanent. La demande de résidence permanente doit normalement être traitée dans un délai de six mois. Le 4 décembre 2019, nous avons commencé à traiter les demandes de résidence permanente de certaines personnes protégées en même temps que les demandes des membres de leur famille vivant à l’étranger. Remarque : Dans des circonstances exceptionnelles, on peut fournir ce formulaire en format papier aux personnes ayant un handicap et qui ne sont pas capables de remplir le profil en ligne d’Entrée express ou une demande de résidence permanente, mais qui sont capables de remplir ces formulaires en format papier.
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