alerte par mail Pour cela, une demande doit être adressée à l’administration marocaine. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période » sera mise à jour significativement. Justificatifs de la naissance en France du mineur. Le DCEM de l'enfant ne pourra cependant pas être inférieur à 1 an. responsable du site service-public.fr. Même si l’étranger est en situation irrégulière, il peut demander un titre de séjour pour s’établir en France. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Titre d'identité du demandeur : passeport ou à défaut carte d'identité nationale, carte consulaire... Justificatifs de la régularité de son séjour en France (carte de séjour, récépissé de demande de carte, etc. Demande de titre de séjour - Aller au contenu Aller au menu. Toutefois, à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour. Vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? pour toute autre demande concernant un titre de séjour, adressez un mail à etrangers@mayotte.pref.gouv.fr ou pour une demande de document de circulation pour étrangers mineurs ou de visas, adressez un mail à etrangers-circulation-visas@mayotte.pref.gouv.fr , en mentionnant votre numéro étranger à 10 chiffres et votre numéro de téléphone . L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour ce faire, écrire « Ã  Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur. A savoir : vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Vous êtes en possession d’un visa de long séjour. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Vous pouvez demander un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » ou de 10 ans selon le cas. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1, Possibilité de délivrance aux mineurs : article L311-3. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions A savoir : les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été autorisé à travailler. Accueil des Étrangers. ministères et organismes publics. 1/ Le dépôt d’une première demande ou d’une demande de renouvellement de titre de séjour (hors cas des titres citoyen de l’UE ; demandes de duplicatas et changements d’adresses). Dans ce cas, il doit s’adresser à la préfecture en vue d’une présentation de sa situation. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. L’article L 313-21 du Ceseda prévoit la délivrance de plein droit d’une carte pluriannuelle mention « passeport talent (famille) » pour l’enfant mineur en faisant la demande dans l’année qui suit dix-huitième anniversaire, sous réserve de la production par l’étranger du visa de long séjour. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Merci de réessayer ultérieurement. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. sur … ». Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France.   Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. espace personnel. ATTESTATION D’IMMATRICULATION : Le DCEM est accordé aux enfants suivants : Le DCEM peut être délivré au mineur résidant en France : Le DCEM peut être délivré au mineur résidant à Mayotte dont l'un au moins des deux parents est titulaire d'une carte de séjour ou d'une carte de résident. Si le demandeur a recours à un mandataire : Décision judiciaire de placement à l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans, Justificatifs du caractère réel et sérieux de la formation suivie, Justificatifs des liens avec la famille restée dans le d'origine, Visa d'une durée supérieur à 3 mois mention, ou visa d'une durée supérieure à trois mois mention, Copie du visa d'une durée supérieur à 3 mois mention. La démarche est la même que pour la 1re demande. Une erreur technique s'est produite. il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France. Le DCEM est délivré au mineur résidant en France et dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes : Le DCEM est délivré au mineur né en France dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes : La personne qui exerce l'autorité parentale (ou son mandataire) doit déposer la demande de DCEM à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du mineur. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. ou mineur dont au moins un parent a acquis la nationalité française. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Parfait ! Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse d’inactivité. Les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen Il existe plusieurs types de carte de séjour dont les plus connues sont la carte de résidence et la carte d’immatriculation. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) » sera mise à jour significativement. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Essayez ultérieurement. Il peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance. Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? sur … ». L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Pour la remise d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici. Vous venez d’atteindre votre majorité. DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) (première demande / renouvellement / duplicata) Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées ».. Après instruction de votre demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la remise du titre en cliquant ici. Il permet le retour en France du mineur en cas de voyage à l’étranger. Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). électronique. À partir du 1er octobre 2019, toute demande de premier titre de séjour sera à envoyer par courrier en recommandé. RAPPEL : Un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. A savoir : si les parents ont des des titres avec des date d'expiration différente, c'est la date d’expiration la plus lointaine qui est prise en compte. Pour la remise d’un titre de séjour ou d’un titre de voyage, vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez La demande de titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière. Vérifié le 04 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Justificatifs de l'entrée régulière à Mayotte avant l'âge de 13 ans. A savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous avez noté 5 sur 5 : fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le DCEM est délivré contre paiement d'une taxe de 50 € à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L321-3 à L321-6Â, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D321-9 à D321-12Â, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18Â, Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)Â, Refus implicite en cas de silence gardé sur la demande de DCEM par le préfet pendant plus de 4 mois, Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous êtes non actif; Procédure à suivre : Veuillez prendre rendez-vous par courriel . ministères et organismes publics. Pour ce faire, écrire « à Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Cette carte … Le titre d'identité républicaine a été supprimé. Le DCEM est renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant. Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Nouvelle fenêtre. ou qui a été reconnu réfugié ou à qui la protection subsidiaire a été accordée, ou qui est entré en France sous couvert d'un. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Liste des pièces à fournir pour une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Vous devez fournir : Justificatifs d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance. Beaucoup. Copie de la carte de séjour du parent ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, ou de son conjoint. site. Nouvelle fenêtre. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Des erreurs sont présentes dans le formulaire. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Pour le retour en France du mineur, vous devrez solliciter un visa auprès du consulat de France. Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans). J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris   Décision de l'Office français de protection des réfugiés reconnaissant la qualité de réfugié ou octroyant le bénéfice de la protection subsidiaire. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Parent étranger en situation régulière, Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, leur traduction en français par un traducteur interprète agréé, Justificatifs communs à tous les demandeurs, Mineur confié avant 16 ans au service de l'aide sociale à l'enfance, Mineur reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, Mineur entré en France sous visa de long séjour en tant qu'enfant de Français (ou adopté), Mineur entré avant l'âge de 13 ans en France avec visa de long séjour comme visiteur, Mineur résidant à Mayotte né en France, Mineur résidant à Mayotte né à l'étranger, conditions » sera mise à jour significativement. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. d’inactivité. Vous avez noté 5 sur 5 : Le titre d'identité républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Demande de régularisation - personnes entrées en France avant 13 ans (10 ans pour les algériens) > Entrée avant 13 ans - format : PDF - 0,11 Mb Demande d'admission exceptionnelle au séjour - conjoint d'étranger en situation régulière L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Non, si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour. si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité ; Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Voir le niveau de satisfaction pour tout le 1968 modifié – Ressortissant étranger ), Si l'un des parents a une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou une carte de résident : copie de la carte. ou qui est entré en France avant l'âge de 13 ans sous couvert d'un visa de long séjour comme visiteur, et qui réside habituellement en France depuis. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Â» sera mise à jour significativement. espace personnel. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale si vous êtes dans une des situations suivantes : Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si vous êtes dans une des situations suivantes : Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant 1 an, la date d'expiration du DCEM de l'enfant est de 1 an. Voir le niveau de satisfaction pour tout le responsable du site service-public.fr. Carte de séjour ou carte de résident en cours de validité de l'un au moins des deux parents. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Acte de naissance du demandeur (parent ou titulaire de l'autorité parentale) : copie intégrale ou extrait avec filiation, Acte de naissance de l'enfant : copie intégrale ou extrait avec filiation. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Il ne sera plus nécessaire de prendre rendez-vous sur le site internet, ni de se déplacer en Préfecture. Le DCEM tient lieu de visa : il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans). Liste des pièces à fournir pour une demande de titre de séjour.
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