L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Anciens établissements et sites ressources, Le conseil de gestion d’un parc naturel marin, La stratégie nationale pour les aires protégées, Les agences régionales de la biodiversité, Une pêche de loisir éco-responsable et durable, Les Rendez-vous Biodiversité & Entreprises 2020, La déclaration de perte du permis de chasser, Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’emprise géographique sur laquelle la chasse sera pratiquée (un ou plusieurs départements déterminés, l’ensemble du territoire national). La validation temporaire s’accompagne du versement de la cotisation fédérale correspondante, équivalant à la moitié d’une cotisation annuelle. Le permis de chasser peut ainsi être validé pour une durée de 9 jours consécutifs, une seule fois par campagne cynégétique. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Si vous avez déjà un compte depuis l’année dernière, il vous suffira de vous reconnecter une fois que vous aurez pris votre validation 2020/2021. Validation annuelle du permis de chasse Chasser dans un département = Validation départementale* Chasser sur tout le territoire national = Validation nationale (Tous gibiers) Chasser occasionnellement dans un département = Validation départementale* temporaire 3 jours consécutifs (on peut prendre 3 fois maximum une validation de 3 jours par saison pour un même département) ou Validation départementale temporaire 9 jours consécutifs (on ne peut prendre qu'une seule validation neuf jours par saison pour un même départem… Chasse accompagnée : comment chasser sans permis ? Il existe une réglementation spécifique générales d'utilisation. Vous devez payer les différentes cotisations et redevances en un seul règlement au régisseur des recettes auprès de la fédération de chasseurs. Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur, Dates d'ouverture de la chasse par département, Usagers de la nature et sécurité à la chasse (PDF - 1.1 MB), Vous avez noté 1 sur 5 : Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous recevrez peut être le même type de document venant d’autres fédérations, c’est à vous de choisir la Fédération avec laquelle vous voulez valider le permis 2020-2021. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La validité de tout permis de chasser s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile. Les permis de chasse délivrés avant 1975 (permis de couleur blanche) ne peuvent plus être validés. tout individu ayant été condamné pour vol, escroquerie, ou abus de confiance. Nous vous proposons également de souscrire directement une assurance "MMA" responsabilité civile chasse obligatoire en même temps que votre validation et de régler le tout par un seul chèque. Il s’obtient à la suite d’une formation organisée pendant 7 heures réparties sur 3 jours, au siège à Agnetz et sur le site de formations à Breteuil, et d’un examen comprenant des questions théoriques et des exercices pratiques. Nous vous prions de trouver ci-dessous et au verso le document nécessaire à la demande de validation du permis de chasser pour la saison 2020-2021. De 9 jours consécutifs. Pour avoir le droit de chasser, vous devez posséder un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez. Merci de réessayer ultérieurement. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les La validation annuelle du permis de chasser est valable du 1 er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle permet la pratique de la chasse sur un territoire donné pendant une période donnée (du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante). La procédure du « guichet unique », mise en œuvre dans tous les départements, permet de regrouper l’ensemble des formalités en une seule démarche. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Permis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. En action de chasse, le chasseur doit être porteur de sa validation, avec son permis de chasser et l’attestation d’assurance chasse en cours de validité. DEMANDE DE DUPLICATA DE LA VALIDATION ANNUELLE DU PERMIS DE CHASSER – SAISON 2020/2021 SAISON DE CHASSE 2020/2021 : Les validations de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables, il peut être validé pour une durée de 3 jours consécutifs, avec la possibilité de le faire 3 fois au total au cours de l’année cynégétique. En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse. espace personnel. Ou de 3 jours consécutifs. Remarque : site. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). les majeurs en tutelle, à moins qu’ils ne soient autorisés à chasser par le juge des tutelles. Parfait !  » est mise à jour. Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-4, Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18, Validation du permis de chasser : conditions générales, Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1, Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18, Validation du permis de chasser : procédure à suivre, Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1, Code général des impôts : article 1635 bis N, Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques, Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique, Décret n°2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre, Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse, Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche, Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours. 13 JUI 2021 Les champs marqués d’un * sont obligatoires. ... 21 janvier 2021. Examen du permis de chasse Pour que votre permis de chasser soit valable, vous devez le valider pour l'année en cours (du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021). Le permis n’est pas valable sans sa vignette de validation annuelle. Lire plus. tout individu qui, par une condamnation judiciaire, a été privé de l’un ou de plusieurs des droits énumérés dans l’article 131-26 du code pénal. Point sanglier au 5 février 2021. Les personnes, de nationalité française ou étrangère, qui ne résident pas en France, peuvent obtenir la validation du permis de chasser qui leur a été délivré à l’étranger (ou de la pièce administrative en tenant lieu) dans les mêmes conditions que celles applicables aux permis de chasser délivrés en France. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. 8 janvier 2021. Pour chasser, tout pratiquant doit valider chaque année son permis de chasser, en fonction de la période et la zone géographique souhaitées. une demande de validation dûment remplie et signée, le règlement (un seul, qui totalise les redevances cynégétiques et cotisations fédérales). Les prochains tarifs 2021 du permis de chasse applicables du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 devraient être publiés au printemps 2021. La procédure s'effectue auprès de la fédération de chasseurs de votre département. Deux possibilités dans vos démarches : 1. Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2020-2021, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande que vous avez reçu ou à le télécharger et sa notice explicative 2020-2021 ainsi que la Notice Assurance que nous vous proposons. 12 JUI 2021 Game Fair. ceux qui sont inscrits au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. Tout chasseur a plusieurs possibilités pour valider son permis de chasser: 1. soit renvoyer le devis reçu par courrier à notre fédération, 2. soit valider son permis de chasser sur Internet et l'imprimer sur papier A4, directement depuis son domicile : www.validerpermischasser.fr 3. soit se rendre au siège de la Fédération des Chasseurs de l'Aveyron, qui vous donnera tous les renseignements utiles pour établir u… La loi ” chasse ” du 26 juillet 2000, codifiée dans le Code de l’Environnement pour sa partie législative et dans le Code Rural pour sa partie réglementaire, fixe des limites très rigoureuses aux conditions d’exercice des divers modes de chasse qui se pratiquent sur notre territoire. Permis de chasser et chasse accompagnée . Si vous avez une validation nationale et si vous êtes titulaire du timbre national grand gibier, vous n'avez pas à payer la participation personnelle de la fédération départementale. Connectez-vous et recevez une La validation s'applique à l'année cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours d'une même campagne de chasse. Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2020-2021, vous pouvez utiliser notre service de validation en ligne pour la validation 2020-2021 et l’ Assurance Chasse – Conditions générales. Nouvelle fenêtre. Le Permis. Elle peut être demandée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Validation annuelle du permis de chasse » sera mise à jour significativement. Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique nationale ou départementale et un droit de timbre. Validation 2020 2021 Fédération des Chasseurs de Loire-Atlantique Chasse44 TV Espace adhérent Observatoire Ornithologique du lac de Grandlieu Chasse44 TIR VIRTUEL Nous contacter ceux qui n’ont pas exécuté les condamnations prononcées contre eux pour une infraction à la police de la chasse. La validation départementale est valable dans le département concerné et dans les territoires dont les droits de chasse sont détenus par le même titulaire, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes.La validation nationale est valable sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi que pour l’Outre-mer, sur les départements de Guadeloupe, Martinique et de la Réunion ainsi que sur le territoire de la Collectivité de Saint-Pierre et Miquelon. Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous détenez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions pour chasser en France. Pour une validation départementale : Une erreur technique s'est produite. la période durant laquelle il est possible de chasser (sur l’ensemble de l’année cynégétique ou bien sur des périodes plus courtes et strictement déterminées), dans le respect des dates d’ouvertures. formulaire(pdf - 22.0 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12660.do). VALIDATION INTERNET (E-VALIDATION) DU PERMIS DE CHASSER 2020/2021 : votre e-validation doit être imprimée exclusivement sur du papier A4 blanc sans modification de la taille d'impression. Vous trouverez au recto votre demande de validation de permis de chasser pour 2020-2021. Lors de toute action de chasse vous devez avoir en votre possession : • Votre volet permanent du permis de chasser (volet vert ou les nouveaux permis de format carte bancaire) • Votre validation • Votre attestation d’assurance (responsabilité civile Chasse) Et si vous chassez la bécasse : 10 MAI 2021 Salon de la chasse et de la faune sauvage. chasser : Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France. Si vous désirez un complément d’assurance (chien, fusil), contacter BS Assurance. Pour que votre permis de chasser soit valable, vous devez le valider pour l'année en cours (du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Loisirs >Chasse >Validation annuelle du permis de chasse. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. La délivrance des validations est effectuée par votre Fédération, quel que soit le département où vous chassez. Fédération départementale des chasseurs tout condamné en état d’interdiction de séjour. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de chasser valable. Validation annuelle du permis de chasse » sera mise à jour significativement. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre La validation en ligneavec le paiement par carte bancaire, pour une démarche simple et rapide. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. ... 08 MAI 2021 Salon de la chasse et de la faune sauvage. Important : Comme l’an dernier, le permis départemental n’est plus valable sur les communes limitrophes. Périodes de chasse : saison 2020-2021; Carnet de battue; Carnet d'approche et d'affût; Code de l'Environnement; Règles de sécurité; SDGC 2018-2024; Louveterie; Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts; Armes; Education à la nature. Pour ceux qui ne valident pas par internet, votre demande de validation va arriver prochainement par voie postale. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Beaucoup. 2. Il est fixé comme suit, JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit : Marins-pêcheurs professionnels et conchyliculteurs assimilés administrativement aux-dits marins-pêcheurs : Essayez ultérieurement. Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants : Vous pouvez valider votre permis pour une durée : Les 2 conventions de validation (9 jours ou 3 jours) ne sont pas cumulables sur une même année. CLIQUEZ, IMPRIMEZ, CHASSEZ ! tout condamné pour délit d’association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, de menaces écrites ou de menaces verbales avec ordre ou sous condition, d’entraves à la circulation des grains, de dévastation d’arbres ou de récoltes sur pied, de plants venus naturellement ou faits de main d’homme. sur … ». J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse. Le titulaire du permis de chasser doit présenter à la fédération : Les majeurs sous tutelle doivent joindre une autorisation du juge des tutelles et les mineurs non émancipés de plus de 16 ans l’autorisation de leur père, mère, ou tuteur. Vous pouvez le faire pour l'année entière ou pour une période plus courte. Chaque année, il faut déterminer selon sa pratique de la chasse : Pour être valable, le permis de chasser doit être validé pour le lieu et la période en cours et, le cas échéant, après paiement des participations et cotisations fédérales afférentes à la chasse du grand gibier. Elle peut être demandée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.La validation peut être temporaire. Vous avez noté 5 sur 5 : une déclaration sur l’honneur qu’il est assuré et qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’interdiction (article L-423-15 du Code de l’Environnement). Chasse accompagnée; Permis de chasser. Si elle existe, la cotisation grand gibier peut prendre plusieurs formes (par espèce ou généraliste) et est obligatoire pour tous les chasseurs qui chassent cette espèce. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Votre abonnement a bien été pris en compte. Exemple : 20040440165614 Pour les titulaires d'un "nouveau" permis de chasser au format carte bancaire, le numéro identifiant est leur numéro de permis de chasser. Toute personne étant en possession de ce type de permis doit faire une demande de duplicata. d’o tenir indûment la validation d’un permis de chasser, sera puni des peines prévues par l’arti le 441-6 du code pénal (deux ans de prison et 30 000 euros d’amende). Permis de chasser . L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. ... Validation du permis de chasser; Actualités Début juin, vous recevez un bon de commande pré-rempli, une notice d’assurance de notre partenaire AXA concernant la responsabilité civile « Chasse individuelle » obligatoire et l’enveloppe retour pour effectuer votre validation annuelle du permis de chasser pour la prochaine saison. À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi. Pour obtenir cette validation, vous devez être titulaire du permis de chasse et d'une assurance. chasser partout en France. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs, Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire), Montant des redevances et du droit de timbre, Autorisation des parents, du représentation légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans, Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle. La redevance cynégétique départementale vous permet de Pour créer votre compte, vous devez avoir une validation du permis de chasser à jour pour la saison en cours. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Validation 2020-2021 Bon de commande de validation annuelle (+ notice explicative + grille tarifaire ) ou Bon de commande de validation Temporaire (+ notice explicative + grille tarifaire ) ou . les personnes atteintes d’une affection médicale ou d’une infirmité dont la liste est fixée par Décret en Conseil d’Etat, rendant dangereuse la pratique de la chasse. Vérifié le 01 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Ces personnes doivent aussi être titulaires d’une assurance chasse couvrant la pratique de la chasse sur le territoire français. Sur votre volet annuel de validation de la saison précédente, votre N° Identifiant est composé de 14 chiffres placé sous le code barre. La validation par correspondance papier en complétant le bon de commande téléchargeable ici. Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par internet. La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation. Ouverture des validations pour la saison 2020-2021 Votre validation 2019-2020 est valable jusqu'au 30 juin 2020. L’examen du permis de chasser; Comment s’inscrire ? alerte par mail Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois par an. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Pour pratiquer la chasse, il faut être muni : du permis de chasser; de sa validation pour l'année cynégétique en cours; de son attestation d'assurance « Responsabilité Civile chasse ». Le permis de chasser est obligatoire pour pratiquer la chasse. Cette année, les validations pour la saison 2020/2021 débutent le mardi 02 juin 2020. Cette vignette est délivrée pour une nouvelle saison cynégétique à partir du 1er juin de chaque année. 11 JUI 2021 Game Fair. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : et dans la partie contiguë du territoire de chasse située dans les départements limitrophes. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». 1 ère partie : Manipulations & Obstacles (2 points) 2 ème partie : Evolution sur un parcours de chasse simulé. Pour la pratique de la chasse maritime, ils sont dispensés de la validation de leur permis de chasser, sous réserve d’être en possession d’une autorisation délivrée gratuitement par l’autorité administrative, sur présentation d’une attestation d’assurance conforme.Non résidents, français ou étrangers, titulaires d’un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu : Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à - Permis national petit et grand gibier à 200,45€ + 5€ de frais de dossier = 205,45€ - Assurance RC Chasse à 20,00€ Tarif Validation Temporaire 2020/2021 (hors droit de timbre ) Validation temporaire 3 jours consécutifs, renouvelable deux fois par département. Pour valider son permis de chasse en Guyane, toutes les modalités sont en ligne sur le site. . Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens. les personnes ayant fait opposition à la pratique de la chasse sur leurs biens. tout condamné à un emprisonnement de plus de 6 mois pour rébellions ou violence envers les agents de l’autorité publique. Les changements depuis la réforme : L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. La validation peut être temporaire. Le Permis de chasser à 0 € ... Point sanglier au 5 février 2021; Chasse du grand gibier et couvre-feu; Point sanglier au 5 janvier 2021; HAIECOLIER : plantez une haie avec votre école en 2021 ! Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. La validation du titre permanent du permis de chasser, c’est le paiement d’une cotisation, et le cas échéant de participations, d’une redevance et d’un droit de timbre, vous permettant de chasser pour une saison de chasse donnée. La validation annuelle est valable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chasse accompagnée; Formations. Permis de chasser; L’examen; Entrainez-vous ! Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté. Sa période de validité est du 1er juillet au 30 juin. 09 MAI 2021 Salon de la chasse et de la faune sauvage. Le chasseur reçoit un document de validation sécurisé numéroté sur lequel sont portées toutes les indications relatives à la validation choisie et autres cotisations. électronique. Pour ce faire, écrire « à Formation permis de chasser; Formation chasse accompagnée; Préparation de l’épreuve théorique du permis de chasser; Epreuve pratique en vidéo. Plus de 470 photos et dessins en couleurs renforcent la compréhension du texte pour vous apprendre à reconnaître dans le cadre de l'organisation de la chasse, les animaux chassables ou protégés et pour savoir si vous pouvez tirer ou non, compte tenu des conditions de sécurité. Vous devez aussi être membre de la fédération du département où vous chassez, avoir payé une redevance cynégétique et un droit de timbre. Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant : Cerfa n° 12660*02 - Ministère chargé de l'environnement, Accéder au les personnes privées du droit de conserver ou d’obtenir un permis de chasser. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le titulaire du permis de chasser prend contact avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs du lieu où il souhaite chasser. les mineurs non émancipés âgés de plus de seize ans, à moins que la validation ne soit demandée par leur père, mère ou tuteur. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12660.do), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La validation du permis de chasser est obligatoire chaque année cynégétique. * Quel est le nom de votre association ? La validation annuelle est valable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions
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