Mirabeau profite de ce rapport de forces pour commencer la publication des "Lettres à mes commettants". En ce mercredi 10 juin 1789, les députés du Tiers ne laissent pas passer le bon moment. Juin 1789. Dune part, elle suscitait le relatif contentement de la noblesse qui pouvait sen servir pour conserver ses privilèges, mais affrontait les aspirations populaires. Le 20 juin, réunis dans la salle du Jeu de paume, ils prêtent serment de rédiger une Constitution. Une telle masse de députation ne saurait rester inactive par d’absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens ; car les absents qui ont été appelés ne peuvent point empêcher les présents d’exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l’exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant. L’impôt est dans le droit germanique un don (Gabe) ; il est suivant l’expression anglaise ou française « une aide » c’est à dire quelque chose de consenti, de concédé, que le roi ne peut lever de sa propre autorité. Jules Michelet résume parfaitement la situation politique ce jour-là : "Il n’y a qu’un moment pour chaque chose. Les faits se déroule le 17 juin 1789 à Versailles, la souveraineté, qui est le droit suprême d’exercer l’autorité, est aux mains du Roi Louis XVI. Il l’explique dans son dernier ouvrage, Sept Jours. Les prélats réussissent à tromper les curés qui souhaiteraient une solution d’entente. Lorsqu’elles seront devenues insuffisantes par suite de l’augmentation des dépenses publiques, se posera alors la question de l’impôt, et le principe commun au droit germanique et au droit anglo-saxon s’affirmera que le prince ne peut obtenir, en dehors des quatre cas, les ressources supplémentaires dont il a besoin pour compléter ses revenus domaniaux que du consentement de ses peuples. Le 15 juin 1789, Sieyès demande aux députés de s’occuper de la Constitution de l’Assemblée nationale. "La dénomination d’« Assemblée nationale » est la seule qui convienne à l’assemblée dans l’état actuel des choses... parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu’il soit choisi, n’a le droit d’exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée. Pratiquement, en France, le roi s’adresse aux Etats généraux. Louis XVI résiste, puis s’incline, les députés Les députés transfèrent la souveraineté d’un corps concret vers une entité abstraite qu’est la nation. Le 17 juin 1789, le tiers et quelques députés de la noblesse et du clergé, sur proposition de Legrand et à l'invitation de Sieyès, prennent le titre d’« Assemblée nationale » [33]. Le 19 juin, le clergé décide de rejoindre l'assemblée tandis que la noblesse s'y refuse. Par Selen44  •  29 Février 2016  •  Commentaire de texte  •  313 Mots (2 Pages)  •  4 531 Vues. Plus important peut-être, ils se baptisent Communes ; excellente dénomination, car d’une part elle s’inscrit dans le long héritage des communes depuis le Moyen Age face au pouvoir seigneurial, d’autre part elle apparaît comme un débouché politique national à une sorte de double pouvoir qui se développe depuis un an et va s’épanouir durant l’été 1789. Un dernier argument fait référence au substrat philosophique des Lumières radicales : la souveraineté appartient au peuple ; les députés ne représentent pas telle contrée ou telle couche sociale mais une part de la légitimité nationale. Pourtant, on peut y apporter quelques objections compte tenu de l’idéologie qui est au cœur de ce processus révolutionnaire. Les faits se déroule le 17 juin 1789 à Versailles, la souveraineté, qui est le droit suprême d’exercer l’autorité, est aux mains du Roi Louis XVI. État généraux devient assemblée nationale. C’est seulement à partir du XVIème siècle que cette règle tombe en désuétude et qu’en Angleterre comme en France, le roi commence à lever des impôts de sa propre autorité. L’Assemblée ne perdra jamais l’espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd’hui absents". Tel est le cas pour ce décret du 17 juin. 17 juin 1789. Parce que la Cour voulaient acter le vote par ordre (1 voix pour le clergé, 1 voix pour la noblesse, 1 voix pour le Tiers état) avant l’arrivée des députés parisiens qui pouvaient focaliser une opposition. Une telle chambre, qui de nos jours n’a nul rôle que d’être une machine commode à la royauté, eût été en 89 une puissance par elle-même : elle eût réuni ceux qui possédaient alors la moitié ou les deux tiers des terres du royaume, ceux qui, par leurs agents, leurs fermiers, leurs domestiques innombrables, avaient tant de moyens d’influer sur les campagnes. Une révolution sociale : la naissance de l'Assemblée nationale La naissance de l'Assemblée nationale annonce un transfert de la souveraineté, mais également un malentendu entre cette nouvelle assemblée et le roi. Cette Assemblée doit commencer l’oeuvre de régénération du royaume. Elle obtient à 491 voix contre 89. 20 juin 1789. Elle correspond à la naissance du système représentatif français. Ce décret du 17 juin sur la perception des impôts et le paiement de la dette publique présente autant d’importance que celui instituant l’Assemblée nationale. Pourquoi ? 19 Juin 2008, Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007: la nullité relative au débiteur par la caution, Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle, Discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle, Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593, Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité, Analyse de SNDIS-SA (Société Nationale de Distribution ), Arrêt de la Cour de cassation Assemblée plénière, 29 juin 2001, Commentaire du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle, Quelles Sont Les Differentes Fonctions De La Mort Du Heros Au Theatre, Influence Des Pays Emergents Sur Les échanges Internationaux. Plan des articles de notre rubrique (1789 2009 1ère partie), Sur les causes structurelles de la Révolution française (1789 2009 2ème partie), Vive la Révolution française qui a balayé l’Ancien régime, son roi omnipotent, son haut clergé parasite, sa noblesse inhumaine et sa justice arbitraire (1789 2009 3ème partie), Crise de l’Ancien régime et convocation des Etats Généraux (1789 2009 4ème partie), Marat, Robespierre et Saint Just avant la Révolution française (1789 2009 5ème partie), 1788 1789 Une situation prérévolutionnaire : journée des Tuiles, Etats de Franche-Comté, Etats de Bretagne... (1789 2009 6ème partie), Cahiers de doléances et préparation des Etats Généraux de 1789 accroissent l’aspiration à la justice sociale et l’implication politique populaire (1789 2009 7ème partie), A la veille des Etats généraux de 1789, la crise prérévolutionnaire s’aggrave : émeutes de Besançon et Amiens, émeute Réveillon, 4 mai, 5 mai 1789 : Ouverture des Etats généraux à Versailles. Elle correspond à la naissance du système représentatif français. De même qu'en 1789 la monarchie absolue fut renversée, il faut en 1925 abattre la divinité absolue. Pourquoi ? La proposition de Sieyès est mise au vote la première. Souveraineté : Droit suprême d’exercer l’autorité. Citation 1789 Sélection de 3 citations sur le sujet 1789 - Trouvez une citation, une phrase, un dicton ou un proverbe 1789 issus de livres, discours ou entretiens.. 1. 20 juin : … E) 17 juin 1789 Les députés du Tiers rejoints par quelques curés se proclament Assemblée nationale Au matin du 17, la réunion reprend et avance rapidement. - 17 juin 1789 : députés déçus par le Roi, alors que demandaient le vote par tête - 20 juin : serment du … C’est ce qu’on appelle l’aide aux quatre cas.[…]. Dans l’intérêt de l’administration publique, l’assemblée consent "provisoirement pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d’être levés de la même manière". Ayant du mal à se faire entendre le Tiers État décide d’user de la force et bloquent toutes les procédures pour obtenir l’unification des trois ordres en une assemblée unique où le pouvoir se pourra être au mieux exercé. * que la noblesse et le clergé "se montrent disposés à renoncer à leurs privilèges pécuniaires" (c’est à dire à leurs exemptions d’impôt) dans un délai court pour ensuite renvoyer les députés chez eux, * que le vote par ordre soit maintenu durant les Etats afin de maintenir une majorité de deux contre un pour les classes privilégiées, * que le processus de mobilisation populaire pourra être bloqué durant ce laps de temps en utilisant la censure et la répression, B) La bataille décisive sur la liberté de la presse. La possession de la souveraineté royale est alors dite légitime, c’est à dire fondé sur le droit. Conformément aux ordres royaux, la noblesse se réunit dans une salle spécifique, le clergé se réunit également à part ; ces deux ordres commencent la vérification de leurs mandats. 17 juin 1789. En 1789, les protestations sont unanimes contre ce système ; tous les cahiers de bailliages et des sénéchaussées s’accordent pour réclamer le droit pour les représentants de la nation de voter l’impôt. 14 juillet 1789. Une révolution politique et juridique en marche (1789 2009 9ème partie), Le contrôle de la levée de l’impôt à travers les âges, Allix, Edgard (1934-1935), Science financière, Paris, Cours de droit, p. 20. En pleine crise économique des suites de grandes dépenses de guerre, Louis XVI convoque les États Généraux, loin d’imaginer que se prépare un grand tournant de l’Histoire de France : La Révolution Française, qui mènera à l’anéantissement de la Monarchie Absolue. L’aide devra être demandée aux seigneurs laïcs ou ecclésiastiques ainsi qu’aux communes, qui ont obtenu des franchises. Le printemps 1789 est marquée par l’opposition à Versailles entre les députés du Tiers État, qui se sont proclamés en Assemblée Nationale (17 juin) et ont juré de ne pas se séparer avant la rédaction d’une Constitution (le Serment du Jeu de Paume du 20 juin). Afin de sortir de l’impasse, le 17 juin 1789, les députés du tiers état, élus de 96 % de la nation, se proclament « Assemblée nationale », détenteurs de la souveraineté nationale. Le 17 juin, les députés du tiers état affirment revendiquer l’ensemble du pays et, rejoints par quelques députés du clergé et de la noblesse, forment une Assemblée nationale. * Les députés affirment un principe de base en matière d’impôt dans le droit fil philosophique, politique et juridique du décret instituant l’Assemblée nationale : " l’Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d’impôts et contributions de toute nature, qui n’auraient pas été nommément, formellement et librement accordés par l’Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration". 1789-1793 : souveraineté de la nation : fin de l'AR (une nouvelle…: 1789-1793 : souveraineté de la nation : ... 17 juin: 1/3 état = AN --> s'oppose aux EG . A l’origine, en effet, le principe est que le roi doit, suivant la vieille expression, « vivre du sien ». La France entre en révolution. L’option de fermeté choisie par le Roi et son Conseil est concrétisée par l’interdiction de tout périodique non autorisé et l’interdiction de tout compte rendu public des séances des Etats généraux. Le royaume traverse alors une grande crise économique du fait des grandes dépenses qu’engendre la guerre. • Le transfert de souveraineté le 17 juin 1789. Le 17-23 juin 1789, c'est une sorte de Semaine sainte à l'envers ou c'est la semaine de la sacralité de la République en gestation parce qu'en 7 jours on assiste à quelque chose d'absolument inouï, une révolution qui procède à un changement de souveraineté, un basculement absolu et un passage de la souveraineté du roi à la nation. Déclare, à l’unanimité des suffrages, consentir provisoirement pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d’être levés de la même manière qu’ils l’ont été précédemment et ce, jusqu’au jour seulement de la première séparation de cette assemblée de quelque cause qu’elle puisse provenir ; passé lequel jour, l’Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d’impôts et contributions de toute nature, qui n’auraient pas été nommément, formellement et librement accordés par l’Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration. En reprenant dans le décret sur les impôts, les termes mêmes utilisés par les Rois pour exprimer leur souveraineté, les députés marquent dans le vocabulaire un changement de pouvoir politique. Le 19 juin, le clergé, qui compte une minorité de curés sensibles aux problèmes des paysans, décide … En 1788 1789, la crise de l’ancien régime débouche sur une situation pré-révolutionnaire. Ils restaurent l’idée romaine de l’imperium, de la souveraineté, dont le droit d’imposer est un des attributs et qui réside dans la personne du Prince. Le 5 mai, les élus des trois ordres sont installés à Versailles ; ceux du Tiers état n’apprécient ni les vexations protocolaires ni l’absence de perspective réformatrice lors de la cérémonie d’ouverture. Au moment de voter, nouveau coup de théâtre : l’annonce d’une lettre du Roi à aller quérir de la part du président de l’assemblée (cette missive rappelle la nécessité d’un vote des trois Ordres pour toute décision). — L’Assemblée nationale arrête que les motifs de la présente délibération seront incessamment rédigés pour être présentés au Roi et à la nation. ... Versailles, le 17 juin 1789. L’Assemblée s’empresse de déclarer qu’aussitôt qu’elle aura de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s’occupera de l’examen et de la consolidation de la dette publique, mettant dès à présent les créanciers de l’Etat sous la garde de l’honneur et de la loyauté de la nation française. Lors de celle-ci, Necker affirme que le Roi "est inquiet". Le 17 juin 1789, six semaines après l’ouverture des états généraux, le tiers état, rejoint par une partie du clergé, se proclame Assemblée nationale. Au moment de voter, nouveau coup de théâtre : l’annonce d’une lettre du Roi à aller quérir de la part du président de l’assemblée (cette missive rappelle la … Assemblée nationale est née le 17 juin 1789… En fait, après 1484, le roi ne convoque plus jamais les Etats Généraux dans un but financier et il est admis que leurs pouvoirs financiers ont complètement disparu. Cette déclaration et les idées qu'elle implique seront parachevées par le serment du jeu de paume du 20 juin 1789 qui confirme le transfert de souveraineté. Finalement le 17 juin, rejoints par quelques curés et inspirés par l'abbé Sieyès, ils se proclament assemblée nationale par 491 voix contre 90. La Déclaration de l’Assemblée Nationale du 17 juin 1789, se fait des suites de la convocation des États Généraux par Louis XVI le 5 mai 1789. Le 6 mai, Brissot publie une sorte de compte rendu de la cérémonie de la veille sous le titre N°1 ETATS GENERAUX De Versailles le 5 mai 1789. Il faut voir maintenant de quelle façon s’est constitué le droit budgétaire des peuples modernes, c’est à dire comment a été reconnu aux représentants de la nation le droit d’autoriser périodiquement les recettes et les dépenses de l’Etat. Louis XVI convoque les Etats généraux pour sortir les finances royales de l’impasse. ", H) Remarques sur l’importance de ce décret par lequel les députés s’octroient la responsabilité de l’impôt. Les députés du Tiers, eux, occupent la grande salle et annoncent qu’ils y attendent les deux autres ordres pour procéder à cette vérification en commun. Le 19 mai, tous les députés de Paris sont enfin élus. », C’est donc au pouvoir législatif qu’appartient le vote de l’impôt ; l’article 48 de la Charte de 1814 rappellera cette règle, en spécifiant qu’un impôt ne peut être établi, ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi. De même le roi d’Angleterre, après quelques velléités de résistance, promet qu’aucune infraction ne sera plus apportée à la règle fondamentale qui exige l’assentiment des communes pour lever des subsides. E) 17 juin 1789 Les députés du Tiers rejoints par quelques curés se proclament Assemblée nationale. LE FIGARO HISTOIRE - Le 23 juin 1789, Louis XVI présentait aux états généraux son ambitieux programme de modernisation de la monarchie. Défendons-la. Elle veut voter et se proclamer immédiatement Assemblée nationale avant un coup de force militaire possible du Roi contre elle (des régiments suisses et allemands campent tout près). Ici, c’était le 10 juin, pas plus tôt, pas plus tard. Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. En se proclamant Assemblée unique de la Nation, les élus rompent avec la structure sociale d’Ancien régime fondée sur la division en trois ordres. Une révolution politique et juridique en marche (1789 2009 9ème partie). Il y a 226 ans, les députés du tiers état proclamait l'assemblée constituante.--'----'- Le 17 juin 1789 est une grande journée révolutionnaire. L’interdiction de publier des comptes rendus des séances des états complète le dispositif de censure pour couper les députés de leurs mandants. A neuf heures du soir, il est clair qu’une majorité des députés soutient la proposition la plus radicale, celle de Sieyès. La souveraineté change de titulaire, la représentation change de nature, c'est la fin de l'Ancien Régime ! A la mort de Louis XI, les Etats généraux de 1484, ont beau déclarer dans un dernier effort de résistance, qu’ils ne consentiront de nouvelles taxes que pour deux ans et qu’ils devront être convoqués de nouveau, s’ils était nécessaire de prolonger ce délai. C’est cette règle qui, après une longue éclipse sera finalement consacrée d’une façon définitive en Angleterre en 1688 et en France en 1789. Sa colonnade est devenue à travers le monde entier le symbole de l’Assemblée nationale. Faute de quoi, l’appel nominal serait fait et une procédure de type juridique "donnant défaut" frapperait tout absent. […], En France, sous les premiers Capétiens, le produit du domaine a fourni, pendant longtemps, à lui seul, les revenus ordinaires de l’Etat. Plan des articles de notre rubrique (1789 2009 1ère partie), * Sur les causes structurelles de la Révolution française (1789 2009 2ème partie), * Vive la Révolution française qui a balayé l’Ancien régime, son roi omnipotent, son haut clergé parasite, sa noblesse inhumaine et sa justice arbitraire (1789 2009 3ème partie), * Crise de l’Ancien régime et convocation des Etats Généraux (1789 2009 4ème partie), * Marat, Robespierre et Saint Just avant la Révolution française (1789 2009 5ème partie), * 1788 1789 Une situation prérévolutionnaire : journée des Tuiles, Etats de Franche-Comté, Etats de Bretagne... (1789 2009 6ème partie), * Cahiers de doléances et préparation des Etats Généraux de 1789 accroissent l’aspiration à la justice sociale et l’implication politique populaire (1789 2009 7ème partie), * A la veille des Etats généraux de 1789, la crise prérévolutionnaire s’aggrave : émeutes de Besançon et Amiens, émeute Réveillon, * 4 mai, 5 mai 1789 : Ouverture des Etats généraux à Versailles. La dénomination d’« Assemblée nationale » est la seule qui convienne à l’assemblée dans l’état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement connus et vérifiés, soit parce qu’ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu’il soit choisi, n’a le droit d’exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée.

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