- Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi - Accueil des enfants : accompagner ou aller chercher un enfant à la crèche. Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée âgée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein. La personne accidentée doit être incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne. La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile duQuébec en matière d’adaptation du domicile dans le cadre de l’application du pouvoirdiscrétionnaire... L'accompagnateur est la personne qui guide et assiste le nouveau conducteur dans son apprentissage de la conduite en dehors du cours de conduite obligatoire. Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’un décès. Le vendeur de l’auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l’immatriculation de l’automobile. Formulaire permettant aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules de désigner un demandeur pour obtenir des informations sur un dossier de conduite. Formulaire permettant à un commerçant de commander des attestations de transaction avec un commerçant, des certificats d’immatriculation temporaire – 10 ou 4 jours – et des plaques X. Formulaire destiné à un commerçant qui désire s’inscrire pour devenir mandataire des services d'immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants. La présente directive vise à déterminer les modalités entourant les indemnités à verser au moment du décès d’une personne accidentée lorsque ce décès survient en raison de cet accident. Formulaire permettant à une personne accidentée d'autoriser un médecin évaluateur, un professionnel de la santé, un agent d'indemnisation ou un conseiller en services aux accidentés à communiquer des renseignements médicaux la concernant à un autre professionnel de la santé, dont son médecin traitant. Formulaire permettant de contester une décision en matière d’indemnisation ou de réadaptation. Autorité parentale en cas de séparation Si vous vous séparez de votre conjoint, chacun continue d’exercer l’autorité parentale sur votre enfant, même si l’un de vous obtient sa garde exclusive. autorisation parentale. Vous devez vous rendre dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire. Author: Ana Claudia Silva Created Date: 04/04/2014 11:11:00 Title: Autorisation parentale pour l'administration d'un médicament Last modified by Grâce à l’autorité parentale, les parents prennent les décisions qui affectent le bien-être de leurs enfants. Consentement du titulaire de l’autorité parentale. La SAAQ prévoit le remboursement de certains frais pour faire adapter un domicile en cas d’un handicap résultant d’un accident de la route. Guide pour vous aider à remplir votre demande d’indemnité (incapacité de 8 jours ou plus). Formulaire permettant de demander à récupérer son véhicule avant la fin de la période de saisie de 30 jours. Formulaire de réclamation pour dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite. Actes non permis au mineur. Le formulaire d'autorisation parentale signé (si tu as moins de 18 ans). Formulaire permettant aux ergothérapeutes de demander le remboursement des traitements donnés à une personne accidentée de la route. Formulaire servant à nous informer du changement d’adresse d’une entreprise. 2004-10) DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS AU DOSSIER DT9060. Formulaire permettant à une personne d'autoriser l'échange de tout renseignement ou document entre la SAAQ et les personnes ou organismes à propos de dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite. Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise. Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent consulter, gérer ou modifier le dossier de leur parc de véhicules en ligne, et plus encore. Formulaire s’adressant à toute personne qui a des antécédents judiciaires et demande une analyse de son dossier afin d’obtenir ou de renouveler un permis de chauffeur autorisé. La directive explique les modalités de paiement des diverses indemnités prévues à la Loi sur l’assurance automobile du Québec. Il s’adresse aux propriétaires de véhicules de type militaire qui souhaitent circuler sur l’ensemble des chemins publics. Autorisation parentale pour trajet en voiture. Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui avait un emploi garanti qu’elle aurait exercé si l’accident n’avait pas eu lieu. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire. La somme requise. Autorisation parentale (si mineur) Permis d’apprenti conducteur; Carte d’assurance maladie; 186.26$ pour le permis probatoire (montant pour 24 mois) 27.00$ examen pratique (en cas d’échec le délai est de 28 jours minimum avant la reprise) Paiement par chèque Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à utiliser un ou des véhicules comme véhicules d’urgence. Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (dans le véhicule, autour du véhicule, sous le capot, sous le véhicule, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite. Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec. Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif. Doit être rempli et signé par le père ou la mère de la personne mineure qui demande un permis pour conduire ou l'immatriculation d'un véhicule. Registre permettant de suivre l’évolution de l’usure des freins et des pneus sur un véhicule pour planifier le remplacement de leurs composantes. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements. Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici. Road safety is everyone’s business and a priority for the SAAQ. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements. Formulaire destiné à une personne qui veut obtenir de nouveau son permis de conduire à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies ou grand excès de vitesse. N° de dossier : Date d’admission : AUTORISATION DE COMMUNIQUER AH-216 DT9060 (rév. Formulaire à faire remplir par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou toute autre personne légalement autorisée à exercer cette profession au Québec. L’autorité parentale, c’est un ensemble de droits et d’obligations que les parents ont envers leurs enfants du jour de leur naissance jusqu’à l’âge de 18 ans. Formulaire servant à ajouter ou retirer un véhicule d’un programme d’entretien préventif reconnu. Formulaire réservé à un créancier qui veut demander la suspension d’un permis ou du droit d’en obtenir un ou l’annulation d’une suspension pour une personne qui a eu un accident de la route sans détenir d’assurance responsabilité. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec. Autorisation parentale Si vous êtes mineur, vous aurez aussi besoin d’une autorisation écrite d’un parent ou d’un tuteur légal pour immatriculer une voiture au Québec. Autorisation parentale (Sorties ou voyages) Nom de l’établissement scolaire : _____ DESCRIPTION DE L’ENDROIT VISITÉ Date de l’activité : ... (SAAQ) et les dommages matériels au véhicule automobile utilisé pour le covoiturage volontaire. Formulaire permettant de faire une demande de vignette de stationnement pour personnes à mobilité réduite pour une motocyclette ou un cyclomoteur. Une demande d’accès écrite est exigée. Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (autour de la remorque, sous la remorque, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite. Formulaire réservé à un organisme public qui veut obtenir des renseignements nécessaires à l’application d’une loi, comme les adresses, la liste de véhicules, la confirmation de propriété et leur historique. Toute nouvelle demande de CAQ pour études concernant cet enfant devra être accompagnée d’une nouvelle déclaration d’autorité parentale tant que l’enfant sera mineur. AUTORISATION PARENTALE POUR TRANSPORT DE MINEUR Je soussigné(e) Monsieur/ Madame (nom, prénom. Formulaire destiné aux assureurs qui veulent obtenir des informations complémentaires sur un accident. Formulaire devant être rempli par la personne qui exerçait un travail autonome au moment de l’accident et permettant d’établir son indemnité de remplacement du revenu. Formulaire destiné aux personnes faisant partie d’un groupe à risque mentionné dans la brochure Désactivation des coussins gonflables. Formulaire destiné à la réservation de l’Unité mobile de prévention lors d’un événement ou d’une activité. Formulaire réservé aux propriétaires de véhicules en région éloignée qui souhaitent obtenir un certificat de vérification mécanique. L’acceptation de ce changement par la SAAQ permettra de faire cesser l’obligation de vérification mécanique annuelle du véhicule. Formulaire réservé aux personnes qui résident ou qui séjournent à l’extérieur du Québec et qui veulent obtenir des renseignements sur leur dossier de conduite. Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle à domicile lorsque la personne accidentée est incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne. Le tribunal appelé à statuer sur une demande d’autorisation relative à des soins ou à l’aliénation d’une partie du corps prend l’avis d’experts, du titulaire de l’autorité parentale, du mandataire, du tuteur ou du curateur et du conseil de tutelle ; il peut aussi prendre l’avis de toute personne qui manifeste un intérêt particulier pour la personne concernée par la demande. Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif. saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la Société. Guide décrivant les conditions d’admissibilité pour pouvoir faire une réclamation pour dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite auprès de la SAAQ. Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne. Formulaire à joindre à une demande d’indemnité transmise électroniquement par un demandeur autre que la personne accidentée ou le parent d’un enfant mineur. Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise. ». Formulaire permettant de demander l’autorisation d’effectuer du transport rémunéré de personnes avec un véhicule. Transportation of Goods. Formulaire destiné à toute personne soumise à la sanction d'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (sanction ICA) qui souhaite bénéficier d'une exemption lui permettant de mettre en circulation, d'acquérir, de louer à long terme et d'immatriculer un ou des véhicules routiers. Dans le régime de base, une mère pourrait bénéficier d’un maximum de 50 semaines de prestations, soit 18 semaines de prestations de maternité et 32 semaines de prestations parentales, si, en accord avec le père, elle seule bénéficie de toutes les prestations parentales. Vous devez avoir en main les bons documents à jour : immatriculation du véhicule, preuve d’assurance, permis de conduire, attestation du cours de conduite si applicable et l’autorisation parentale (sans erreur) si moins de 18 ans. Cette politique a pour objectif de préciser les conditions d'immatriculation d'un véhicule et d'obtention du droit de circuler. Formulaire destiné à une personne en affaires immatriculée sous le régime d’immatriculation international (IRP) qui réside au Québec et qui doit fournir une preuve de résidence pour compléter son dossier. Autorisation parentale pour voyage Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des renseignements vous concernant. Rapport destiné à évaluer l’état de santé global d’un conducteur.

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