», Passé par l’École nationale de la magistrature de Bordeaux il y a vingt-huit ans, Olivier Étienne arrive à Bordeaux après avoir été procureur de Villefranche-sur-Saône pendant cinq ans. Fonctionnement de la justice: parcours d’une personne présentée au parquet; Relations TGI/maires:les infractions commises dans vos communes; Occupations illicites des terrains communaux; Intervenant. 30 Rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux. PALAIS DE LA BOURSE CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX Tel : 05 56 01 81 70 www.greffe-tc-bordeaux.fr. La procédure de référé est soumise tant à des conditions de forme qu’à des conditions de fond. Le juge des référés du TGI de Bordeaux a rejeté la demande de Karim Dernane d’être reconnu comme président. Le palais de justice de Bordeaux se situe à Bordeaux en France, sur le côté nord de la place de la République.Le bâtiment ancien a été construit entre 1839 et 1846. Président du tgi - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde) le 15 décembre 2010. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Horaires accueil : du lundi au jeudi de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 Prescription (définition) Suivant. Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 33 90 00 Mail : tgi-bordeaux@justice.fr. Plus précisément, l’article 834 du Code de procédure civile dispose que “dans t… ». De gauche à droite, Pascale Seurin-Fouquet, Philippe Mao, Olivier Étienne et Caroline Chassain. En ce qui concerne la forme, le juge des référés est saisi par voie d’assignation (article 485 du Code de procédure civile). Ce site utilise les cookies et outils de suivi notamment pour faciliter le partage d’information sur les réseaux sociaux et pour réaliser des mesures d’audience. Tribunal de grande instance de Bordeaux. Premier cas de figure : S’il y a urgence. Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux a tranché le 29 juillet en faveur de Jean-Yves Moline, actuel président de l’US Lormont. En présence de Pascaline PILLET, auditrice de justice De gauche à droite, Pascale Seurin-Fouquet, Philippe Mao, ... Philippe Mao en qualité de vice-président du TGI… 33 077 Bordeaux; Pour joindre le bureau d’aide juridictionnelle par téléphone, composez le 05 47 33 92 11 (tous les jours de la semaine de 8h15 à 17h00). De gauche à droite, Monsieur Philippe DELARBRE, Président du CDAD de la gironde et Président du TGI de Bordeaux et Monsieur Olivier DUGRIP, Recteur de l’académie de Bordeaux. Précédent. DEMANDEURS RG n° 19/ Madame -23-Monsieur représentés par Maître Pierre HURMIC de la SCP HURMIC KACI, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe Président du tgi - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. Il arrive de Castres où il était vice-procureur. Pascale Seurin-Fouquet remplace Véronique Lebreton comme vice-présidente du TGI, juge des mineurs. Elle arrive de Nanterre où elle était vice-procureur et secrétaire général du parquet. Olivier Étienne prend les fonctions de procureur de la République adjoint en remplacement de Christian Lagarde, parti à la retraite après avoir dirigé la division économique et financière du TGI de Bordeaux. Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX 33000 (PLACE DE LA REPUBLIQUE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX sont sur le 118000.fr. Quatre magistrats, deux au parquet et deux au siège, ont pris leurs fonctions hier matin au sein du tribunal de grande instance qui est l’un des plus grands de France. Vice-président chargé l'application des peines. Une nouvelle audience est prévue le 21 octobre. Elle avait été auparavant substitut à Caen, puis juge d’instruction à Saintes et à Paris. Mme Brigitte PHEMOLANT, conseillère d'Etat, a été nommée présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux à compter du 29 août 2019 en remplacement de Mme Anne Guérin, appelée à faire valoir ses droits à la retraite. Niort Depuis lundi, soit la veille du décret signé par le président de la République, Matthieu Duclos a pris possession de son bureau au palais de justice de Niort : il est le nouveau présid Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX 33000 (PLACE DE LA REPUBLIQUE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX sont sur le 118000.fr. Tribunal d'Instance (TI) 180, rue Lecocq CS 51 029 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 79 79 79 Fax : 05 56 79 79 44. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives. Le juge des référés du » Il manque en effet actuellement une cinquantaine de fonctionnaires de toutes spécialités dans l’effectif du TGI. Coordonnées. Hier matin, quatre nouveaux magistrats y ont fait leur rentrée. 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 33 90 00 Mail : tgi-bordeaux@justice.fr. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Emmaüs France a demandé au TGI de Bordeaux la nomination d’un mandataire judiciaire. Tribunal judiciaire de Bordeaux : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Le nouveau président du Tribunal de grande instance de Niort est connu. Marie-Madeleine Alliot saluait aussi à cette occasion « l’important travail du directeur du greffe, de son adjointe, des greffiers en chef et des fonctionnaires de la chaîne pénale qui, en dépit des sous-effectifs mènent à bien leur mission de gestion des procédures. Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Gestion administrative comptable et financière. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Caroline Chassain prend, quant à elle, les fonctions de vice-procureur, dans une ville qu’elle connaît bien pour y avoir obtenu son diplôme de l’Institut d’études politiques avant d’intégrer l’ENM. RG : 10/03182 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Dominique R, Vice-Président, Madame Catherine G, Vice-Président, Madame Sylvie DE FRAMOND, Juge, Madame Isabelle BOUILLON, Greffier . TGI à Bordeaux (33000) dans le département Gironde et la région Nouvelle-Aquitaine : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Si vous êtes justiciable, rendez-vous sous l’onglet « Démarches & procédures », vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour introduire une requête devant la juridiction administrative. ». Téléphone : 05 47 33 90 00 Site web Les sites de Bordeaux. 32 Rue du Commandant Arnould Dès le début de leur visite, ils ont rencontrés ensemble le président du TGI et le Si vous êtes justiciable, rendez-vous sous l’onglet « Démarches & procédures », vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour introduire une requête devant la juridiction administrative. Tribunal d'Instance (TI) 180, rue Lecocq CS 51 029 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 79 79 79 Fax : 05 56 79 79 44. Il s'agit de Matthieu Duclos qui occupait déjà cette fonction à Avesnes-sur-Helpe dans le Nord. Objet: Cour d'appel de Bordeaux. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. « La collaboration entre les magistrats du parquet et du siège y est harmonieuse, le travail avec le greffe constructif. Prescription (définition) Suivant. Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 avril 2019, du 2 mai 2019 et du 14 mai 2019, sont nommés : TGI Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie - CS 11403 - 33000 Bordeaux. Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. Retrouvez notre grille tarifaire indicative. À la suite des réquisitions de Marie-Madeleine Alliot, le président Jean Seither a, à son tour, évoqué le parcours des deux magistrats du siège qui prennent leurs fonctions à Bordeaux. Le président d’Emmaüs Gironde conteste toutes les accusations et assure avoir engager des voies de recours. Vice-président : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal judiciaire d'Agen. « J’ai commencé ma carrière dans le Sud de la France, comme substitut à Grasse puis à Aix-en-Provence et comme premier substitut à Marseille, précise-t-il. Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Stéphanie Forax est la nouvelle présidente du tribunal de Grande instance de Libourne. Le tribunal de grande instance de Bordeaux est situé au 30 rue des Frères Bonie. Dans le domaine civil, la nature du litige détermine la compétence du tribunal de grande instance en matière d'actions pers… Le palais de justice de Bordeaux se situe à Bordeaux en France, sur le côté nord de la place de la République.Le bâtiment ancien a été construit entre 1839 et 1846. Précédent. Parmi ces quatre nouveaux magistrats, deux sont affectés au parquet. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. En ce qui concerne le fond, le recours au juge des référés n’est possible que dans trois cas de figure. Cour d'appel de Bordeaux : administrations et services publics de proximité Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Programme. DEMANDEURS Monsieur Asen MARINCHEV DANAILOV né le 17 Août 1993 à PAZARDZHIK (BULGARIE) CCAS de Mérignac, 60 … TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU FOND JUGEMENT DU Il MARS 2008 Al DECISION DU COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Dominique RECEVEUR, Vice-Président, Madame Catherine GARCZYNSKI, Vice-Président, Madame Sylvie de FRAMOND, Juge, N°RG Greffier: Madame BOUILLON, 3703/2006 Trois grands défis : les travaux du tribunal, l’absorption du ressort du Cubzaguais et la création du Tribunal Judiciaire. 6eme chambre civile sur le fond tribunal de grande instance de bordeaux 6eme chambre civile jugement du 06 avril 2006 rg n° 04/ 03803 affaire : samir x… c/ fonds de garantie automobile composition du tribunal : lors des débats et du délibéré : madame… C'est dans la nouvelle salle d'audience de la Cité judiciaire, que Fabienne Clément a été installée, ce vendredi après-midi, en tant que présidente du Tribunal de grande instance de Quimper. Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Solennellement installés dans leurs nouvelles fonctions par Jean Seither, président du TGI et Marie-Madeleine Alliot, procureur de la République, ils sont venus rejoindre les rangs de la centaine de magistrats qui, au siège ou au parquet, œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement de la justice avec le concours d’environ 200 fonctionnaires. Le tribunal de grande instance de Bordeaux compte parmi les plus grandes juridictions en France. « Je vais garder la partie économique et financière, souligne Olivier Étienne, mais je vais aussi avoir pour tâche de resserrer les liens avec la juridiction interrégionale spécialisée pour tous les dossiers complexes. Le tribunal de grande instance de Bordeaux est situé au 30 rue des Frères Bonie. DEMANDEURS RG n° 19/ Madame -23-Monsieur représentés par Maître Pierre HURMIC de la SCP HURMIC KACI, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe Vice-président : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal judiciaire d'Agen. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Horaires. Elle est arrivée dans une juridiction en mouvement : […] Groupe: Cour d'appel de Bordeaux. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 32 Rue du Commandant Arnould 33000 Bordeaux 05 56 44 76 17. contact @ diaconatbordeaux.fr. Horaires d’ouverture. Tribunal de grande instance de Bordeaux : infos pratiques. Greffiers. Tribunal judiciaire de Bordeaux. Tribunal de grande instance de Bordeaux : infos pratiques. Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Tribunal judiciaire de Bordeaux. 1 LES CONDITIONS DE LA VISITE Les contrôleurs sont arrivés au tribunal de grande instance (TGI), situé rue des frères Bonie, le mercredi 15 décembre à 9h et en sont repartis à 19h. Philippe Mao en qualité de vice-président du TGI, comme juge des libertés et de la détention en remplacement de Fabienne Zucarello. 17:30 – 19:30. « Pour avoir été nommée depuis seulement quelques mois (NDLR : comme procureur de la République du TGI de Bordeaux), je puis vous assurer que l’intégration y est aisée », a assuré dans ses réquisitions Marie-Madeleine Alliot. Stéphanie Forax succède à Géraldine Berhault à la tête du Tribunal de grande instance de Libourne. Cour d'appel de Bordeaux : administrations et services publics de proximité Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le Président et la Procureure du TGI de Bordeaux Quatre nouveaux magistrats au TGI de Bordeaux. Maître BAHANS Jean Marc Maître FOURNIER Edouard. Cour d'Appel de Bordeaux Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Jugement du 25/03/2016 5 EME CHAMBRE Nº minute 1855 Nº parquet 15237000152 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Bordeaux le VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE SEIZE, Composé de: Président: Monsieur REYNAL Alain, vice-président, Assesseurs : Postulation au tribunal judiciaire de Bordeaux (ex TGI). Elle était jusque-là vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance d’Agen. En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez les traces faites par ces outils. Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. Quatre nouveaux magistrats au TGI de Bordeaux. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2010. Tribunal de grande instance de Bordeaux. 33 077 Bordeaux; Pour joindre le bureau d’aide juridictionnelle par téléphone, composez le 05 47 33 92 11 (tous les jours de la semaine de 8h15 à 17h00). Puis je suis devenu substitut général et secrétaire général au- près du procureur général de la cour d’appel à Lyon et enfin procureur à Villefranche-sur-Saône. DEMANDEURS Monsieur Asen MARINCHEV DANAILOV né le 17 Août 1993 à PAZARDZHIK (BULGARIE) CCAS de Mérignac, 60 … 33000 Bordeaux Les membres du Cabinet 175 Avocats sont rompus à intervenir devant toutes les chambres du Tribunal Judiciaire (ex TGI) de Bordeaux. Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 05 56 44 76 17, Horaires accueil : du lundi au jeudi de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, Divorces – Séparation familles avec 1 enfant ( minimum) – Obligation alimentaire pour les personnes âgées – Pension alimentaire pour les enfants majeurs – Droits de visite pour les grands parents, ( Fax commun indiquer le service destinataire ), Lundi au vendredi 9h/12h (uniquement le matin), Demande d’hébergement ou de logement : contactez le 115 SIAO.

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