Parfait ! sur … ». Vous avez noté 5 sur 5 : mineur dont l'un au moins des parents est. Vous êtes en possession d’un visa de long séjour. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Copie de la carte de séjour du parent ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, ou de son conjoint. Nouvelle fenêtre. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Une erreur technique s'est produite.   » sera mise à jour significativement. générales d'utilisation. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Vous êtes non actif; Procédure à suivre : Veuillez prendre rendez-vous par courriel . Vous êtes autorisé à rejoindre un membre de votre famille au titre du regroupement familial. Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Â» sera mise à jour significativement. Votre enfant doit voyager. sur … ». Vérifié le 04 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous avez noté 5 sur 5 : Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Dans ce cas, il doit s’adresser à la préfecture en vue d’une présentation de sa situation. Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale si vous êtes dans une des situations suivantes : Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si vous êtes dans une des situations suivantes : Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vous êtes entré(e) en France et vous venez d’avoir 18 ans. Cette carte … Titre d'identité du demandeur : passeport ou à défaut carte d'identité nationale, carte consulaire... Justificatifs de la régularité de son séjour en France (carte de séjour, récépissé de demande de carte, etc. C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire. Le titre d'identité républicaine a été supprimé. Connectez-vous et recevez une ou qui a été reconnu réfugié ou à qui la protection subsidiaire a été accordée, ou qui est entré en France sous couvert d'un. responsable du site service-public.fr. Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. alerte par mail Extrait de naissance comportant la filiation établie du mineur. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. En cas de départ urgent à l'étranger, le DCEM n'est pas requis pour quitter le territoire français. Justificatifs de la naissance en France du mineur. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Carte de séjour ou carte de résident en cours de validité de l'un au moins des deux parents. Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Justificatifs de la résidence habituelle en France (certificats de scolarité) depuis l'âge de 13 ans. Dossier de demande de titre de séjour étranger malade ou parents d’enfant étranger malade Ce dossier est délivré pour les demandes d’admission au séjour en application des dispositions suivantes : Article L313-11 11° du CESEDA, article 6 de l’accord franco-algérien du 27 déc. Première demande et renouvellement de carte séjour temporaire ou pluriannuelle (hors étudiants) Renseignements sur les dossiers; Renouvellement des cartes de résident 10ans, récépissé, modification adresse, état-civil, duplicata; Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur; Retrait des titres de séjour Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Document de circulation pour étranger mineur (DCEM). DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) (première demande / renouvellement / duplicata) Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées ».. Après instruction de votre demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la remise du titre en cliquant ici. La démarche est la même que pour la 1re demande. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse » est mise à jour. Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant les 18 ans de l'enfant, la date d’expiration du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent. Nouvelle fenêtre. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Première demande. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Non, si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour. Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Le DCEM est délivré au mineur résidant en France et dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes : Le DCEM est délivré au mineur né en France dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes : La personne qui exerce l'autorité parentale (ou son mandataire) doit déposer la demande de DCEM à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du mineur. responsable du site service-public.fr. Essayez ultérieurement. Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Acte de naissance du demandeur (parent ou titulaire de l'autorité parentale) : copie intégrale ou extrait avec filiation, Acte de naissance de l'enfant : copie intégrale ou extrait avec filiation. Le titre d'identité républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Vous pouvez demander un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » ou de 10 ans selon le cas. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. électronique. Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné de l'enfant bénéficiaire. Si le demandeur a recours à un mandataire, il doit fournir aussi le mandat (courrier, déclaration écrite, acte authentique, etc. Essayez ultérieurement. Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Liste des pièces à fournir pour une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Vous devez fournir : Justificatifs d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Parfait ! Le DCEM est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Pour ce faire, écrire « à La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Demande de titre de séjour - Aller au contenu Aller au menu. Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. RAPPEL : Un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Javascript est désactivé dans votre navigateur. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Beaucoup. La demande de titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière. espace personnel. ministères et organismes publics. Pour la remise d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Pour le retour en France du mineur, vous devrez solliciter un visa auprès du consulat de France. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions ministères et organismes publics. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Javascript est désactivé dans votre navigateur. ), Si l'un des parents a une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou une carte de résident : copie de la carte. » sera mise à jour significativement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Parent étranger en situation régulière, Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, leur traduction en français par un traducteur interprète agréé, Justificatifs communs à tous les demandeurs, Mineur confié avant 16 ans au service de l'aide sociale à l'enfance, Mineur reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, Mineur entré en France sous visa de long séjour en tant qu'enfant de Français (ou adopté), Mineur entré avant l'âge de 13 ans en France avec visa de long séjour comme visiteur, Mineur résidant à Mayotte né en France, Mineur résidant à Mayotte né à l'étranger, conditions Justificatifs de l'entrée régulière à Mayotte avant l'âge de 13 ans. Le DCEM est renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Préfecture * Quel est le nom de votre association ? Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie la procédure relative aux personnes étrangères malades sur le territoire français. Le DCEM est valable 5 ans et renouvelable. Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Vous n’avez aucun titre de séjour. Même si l’étranger est en situation irrégulière, il peut demander un titre de séjour pour s’établir en France. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L321-3 à L321-6Â, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D321-9 à D321-12Â, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18Â, Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)Â, Refus implicite en cas de silence gardé sur la demande de DCEM par le préfet pendant plus de 4 mois, Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur. alerte par mail l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Le DCEM est valable 5 ans et peut être renouvelé. Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. espace personnel. Connectez-vous et recevez une Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place (sur rendez-vous), par courrier ou par mail. A savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée. Beaucoup. Un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Ase peut obtenir, sous conditions, une carte de séjour à sa majorité. À partir du 1er octobre 2019, toute demande de premier titre de séjour sera à envoyer par courrier en recommandé. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Le DCEM tient lieu de visa : il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans). Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant 1 an, la date d'expiration du DCEM de l'enfant est de 1 an. Votre abonnement a bien été pris en compte. Le DCEM est accordé aux enfants suivants : Le DCEM peut être délivré au mineur résidant en France : Le DCEM peut être délivré au mineur résidant à Mayotte dont l'un au moins des deux parents est titulaire d'une carte de séjour ou d'une carte de résident. L'étranger qui obtiendrait une carte de séjour doit s'acquitter du paiement d'une taxe et de droits de timbre dont les montants varient en fonction de la nature de sa demande. générales d'utilisation. ), et la pièce d'identité du mandataire. remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour faciliter les voyages à l'étranger, un document de circulation (DCEM) peut être délivré au mineur. Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de. A savoir : si les parents ont des des titres avec des date d'expiration différente, c'est la date d’expiration la plus lointaine qui est prise en compte. Demande de régularisation - personnes entrées en France avant 13 ans (10 ans pour les algériens) > Entrée avant 13 ans - format : PDF - 0,11 Mb Demande d'admission exceptionnelle au séjour - conjoint d'étranger en situation régulière Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant 5 ans, la date d’expiration du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Des erreurs sont présentes dans le formulaire. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Le DCEM est délivré contre paiement d'une taxe de 50 € à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre. Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture. Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire. site. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. dès que l'information de la page «  dès que l'information de la page «  INFORMATION AU DEMANDEUR DE TITRE DE SÉJOUR POUR RAISONS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017. Pour cela, une demande doit être adressée à l’administration marocaine. ATTESTATION D’IMMATRICULATION : Il ne sera plus nécessaire de prendre rendez-vous sur le site internet, ni de se déplacer en Préfecture. Merci de réessayer ultérieurement. Le DCEM n’est pas un titre de séjour. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. Il permet le retour en France du mineur en cas de voyage à l’étranger.  Â» est mise à jour. Lorsqu’un étranger souhaite séjourner au Royaume du Maroc, il doit obtenir un titre de séjour. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Liste des pièces à fournir : Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. site. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires si les parents ont des des titres avec des date d'expiration différente, c'est la date d’expiration la plus lointaine qui est prise en compte, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Il faut que le mineur soit né en France ou qu'il soit entré régulièrement entré à Mayotte, hors regroupement familial, avant ses 13 ans.