Sur les concessions peuvent être installés une pierre sépulcrale, les vases et divers ornements mobiles. Le dépôt des urnes est assuré sous le contrôle du personnel du Le bénéfice de cet entretien est accordé par le conseil municipal. de cimetière, B - Documents remis au conservateur pour inhumations, C - Documents remis au conservateur pour les exhumations, E - Les renseignements demandés au conservateur Il en sera de même pour tous les outils ayant servi au cours de l’exhumation. renouvellement que lorsque les travaux préconisés par la Ville auront été exécutes. Un registre est tenu par celui-ci. Toute excavation devra être comblée avant la fin de la journée et ne jamais rester ouverte pendant le week-end afin de prévenir tout accident. La circulation de tout véhicule (automobile, scooter, bicyclettes….) - Soit une carte précisant "Station debout pénible". Dans le cas où, malgré les indications et injonctions, notamment en ce qui concerne les normes techniques qui lui seront données, le constructeur ne respectait pas la superficie concédée et les normes imposées, l’administration des cimetières pourra faire suspendre immédiatement les travaux. Mais il sera possible d’y apposer une plaque gravée par collage ou d’acheter une plaque de fermeture identique qui remplacera la plaque d’origine et sera installée par un opérateur funéraire (marbrier). Le 1er novembre, la circulation des véhicules sera totalement interdite. Les corps admis au caveau provisoire devront être placés dans un cercueil hermétique si la durée de séjour excède six jours. Ces indications figurent également au registre prévu à l’article 7 du présent règlement. Avant toute reprise, la notification sera faite au préalable par l’administration municipale aux familles des personnes inhumées. Les familles ont le choix entre les concessions La commune aura également la faculté de laisser les constructions présentes sur les concessions et de les céder à titre gratuit ou onéreux à un nouveau concessionnaire après avoir fait disparaître toute possibilité d’identification. Règlement du cimetière. Les familles peuvent faire placer sur les sépultures des signes ou emblèmes funéraires et autres objets d’ornementation. La réunion des corps d’un même caveau dans un reliquaire ne pourra être faite qu’après autorisation du maire, sur la demande de la famille ou du plus proche parent, à moins que le concessionnaire initial ait précisé dans l’acte de concession qu’il ne soit pas touché aux corps qui y reposent. Article 19. Le concessionnaire pourra rétrocéder à la ville une concession avant Service funéraire. pas être en matériau lisse ou poli. - Le fait de jouer, boire ou manger. Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le Maire La Commune surveillera les travaux de construction de manière à prévenir Les concessionnaires ou constructeurs devront se conformer aux – Toute inhumation ne peut avoir lieu qu’après qu’il ait été procédé aux formalités de déclaration de décès dans les délais requis, sur production du certificat du médecin constatant le décès et après obtention de l’autorisation d’inhumer délivrée par l’officier d’état civil avec mention du nom de la personne décédée, son domicile, l’heure de son décès et l’heure prévue de son inhumation. RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX. Exécution des opérations d'exhumation. Il ne pourra s’agir que des concessions perpétuelles. Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants. Tribunaux. Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans un terrain concédé sans une autorisation d’inhumer délivrée par le maire. RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE. À défaut de s’exécuter, la commune fera réaliser les travaux de remise en état aux frais des constructeurs. Après la reprise, les familles pourront retirer auprès du conservateur les signes et objets funéraires leur appartenant, avant le délai d’un an et un jour. Les plantations d’arbres sont interdites, car elles empiètent généralement sur la concession voisine. Dispositions - Une demande de travaux signée par le concessionnaire ou son ayant droit En cas de refus, il devra être fait application de l’article R.645 - 6 du Code pénal qui prévoit un délit d’inhumation sans autorisation de l’officier public. Il sera procédé d’office et sans autre avertissement à l’exhumation des corps et à leur réinhumation en terrain commun dans le cas où les droits de séjour ne seraient pas payés régulièrement, un mois après l’avis qui sera adressé par l’administration des cimetières. Tout bien de valeur retrouvé sera consigné sur le procès-verbal d’exhumation et déposé à la loge du conservateur. Les renseignements au public se donnent tous les jours aux heures d’ouverture sauf de 12 heures à 14 heures au bureau du conservateur. Aucune inscription ou épitaphe autre que les noms, prénoms, titres, qualités, dates, lieu de naissance ou de décès, ou inscription à caractère religieux ou philosophique, ne pourra être placée ou inscrite sur une tombe ou un monument funéraire sans avoir été autorisée par le maire. Les cimetières obéissent à un principe de neutralité. La vérification du lien de parenté reste à la charge de l’administration municipale. Article 24 – Le sort des restes mortels : l’ossuaire. Q - Qui peut être enterré dans le cimetière de la commune ? Les conditions de renouvellement et de reprise de concession sont les mêmes que celles appliquées aux concessions traditionnelles. Aucune exhumation de concession familiale, nominative ou particulière ne sera autorisée suite à la demande d’un ou des ayants droit dont la seule motivation serait de récupérer des emplacements dans la sépulture, en demandant de déposer les restes mortels à l’ossuaire communal. Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune Le concessionnaire ne peut effectuer des travaux de fouille, de construction ou d’ornementation que dans les limites du présent règlement. La décision de reprise sera publiée et portée à la connaissance du public par affichage de l’arrêté municipal. ouvrages et réparer, le cas échéant les dégradations L'exhumation des corps pourra alors intervenir et d'entretien. pour les exhumations, F - Établissements des listes de concessions à reprendre, VII • Constitution et mise à jour des fiches informatiques Une concession ne peut être destinée à d’autres fins que l’inhumation. inhumation en pleine terre. ne serait pas vêtue décemment. La demande devra être accompagnée de l'autorisation signée de Site officiel de la ville de Marseille, cartographie, plan interactif, plan Marseille, points d'intérêt, recherche Marseille, rue Marseille, quartier Marseille, arrondissement Marseille mois, les transportés en dehors de la commune. pour les Français et les Européens avec le logiciel « Élection », D - Procédure de recensement militaire avec le logiciel « Recensement Citoyen », Annexe IV concessions de terrain. Aucune exhumation, sauf celles ordonnées par l'autorité judiciaire ne Les véhicules professionnels et les véhicules des particuliers autorisés à pénétrer dans le cimetière sont : - les véhicules des entreprises funéraires qui servent au transport du matériel, des matériaux et des objets destinés aux tombes ; - les véhicules des pompes funèbres qui servent au transport des corps de personnes décédées, de même que les véhicules de deuil ; - les véhicules des particuliers qui possèdent une autorisation spéciale (boîtier de commande de la barrière) ; Les véhicules autorisés à pénétrer dans le cimetière doivent circuler à vitesse réduite, ne pas dépasser 10 km/h et ne pas stationner dans les chemins sauf en cas de nécessité absolue. l'objet de travaux au moment de l'achat, conservateur du cimetière. Guide des démarches pour l’obtention de la nationalité française, A - Demande de la nationalité française après le mariage, B - Demande de la nationalité française par naturalisation ou par réintégration, I - Procès-verbal centralisateur en mairie Les demandes d’autorisation formulées par les concessionnaires pour la pose des signes funéraires, monuments, croix, etc., ainsi que les demandes d’inscription ou d’épitaphe doivent être remises en mairie au service des cimetières au moins quarante-huit heures à l’avance. l'autorisation ne pourra être délivrée que par les Les travaux devront être exécutés de manière à ne compromettre en aux personnes en état d’ivresse . En particulier, aucun dépôt momentané de terre, matériaux, revêtement et autres objets ne sera effectué sur les sépultures voisines. le jardin du souvenir dans un délai de 2 ans et de la nationalité française, C - Contestation des décisions d’acquisition de la nationalité française, D - La charte des droits et devoirs du citoyen français, I • Particularités des différents types d’élections, B - Les principales caractéristiques des différentes élections, I - Les élections départementales (ex-cantonales), J - Les élections municipales et communautaires, III • La préparation des commissions électorales et la clôture Article 7 – Décoration et ornement des tombes. Lorsqu’après une période de trente ans, une concession, quelle que soit sa durée, a cessé d’être entretenue et si aucune inhumation n’y a été effectuée depuis au moins dix ans, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Les nouveaux arrivants ne sont plus admis un quart d’heure avant la fermeture. d'inhumation dans un autre cimetière accompagnée de la preuve Ceux-ci devront avoir au plus 1,50 m de hauteur, ils devront être parfaitement fixés sur la sépulture pour éviter tout risque de chute et leur largeur ne devra pas dépasser les dimensions de la concession. L’entrée est interdite : . Les exhumations seront à éviter en cas de forte chaleur, chaque fois qu’il pourrait y avoir danger pour l’hygiène et la santé publique. Les entreprises n'encaisseront en aucun cas les sommes pour le compte de la Les concessions ne constituent pas des actes de vente et n’emportent pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire mais simplement un droit de jouissance et d’usage. Vu les articles L.2213-7 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-57 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de funérailles. gratuitement pour une durée de 5 ans. En outre, elle devra disposer d’une citerne, dans le cas où il y aurait de l’eau dans la concession. Si le corps peut être réduit, il sera placé dans un reliquaire. Article 43 – Plan de travaux – indications. Article 38 – Responsabilité du concessionnaire. Les lieux de sépulture autres que les cimetières municipaux sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance du maire. Le 24 décembre : de 8 h 00 à 16 h 00 Considérant quil y a lieu dadapter le règlement général des cimetières de la Commune à la réglementation et de se mettre en conformité avec les décisions municipales pour assurer : la sécurité, la salubrité la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions dordre et de la décence dans lenceinte des cimetières . de 10 ans non accompagnés,  Elle peut, aussi, être assurée par toute entreprise ou association ayant reçu l’habilitation prévue par l’article L. 2223-23du CGCT. (si la commune comporte plusieurs bureaux de vote), Annexe IX - Le terrain devra être restitué libre de toute construction Pour des raisons de sécurité, elles devront être antidérapantes. Les fouilles faites pour la construction des caveaux et monuments sur à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer, VI • Relations Opérations soumises à une autorisation de travaux. Règlement des cimetières du 10 04 2008 – mise à jour du 02 5octobre 2015 Les inhumations seront faites dans des fosses séparées par des passages dits« intertombes » dont la largeur ne sera pas inférieure à 0,30m. dans les cimetières, ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées les concessions et doivent être effectuées les opérations d'inhumation et d'exhumation et les travaux réalisés par les entreprises, ARRETE Le règlement de police des cimetières de la Ville de Strasbourg, établi comme suit : Titre I : Police des cimetières. En cas de désaccord entre les parents, l’autorisation ne pourra être délivrée qu’après décision des tribunaux. d'une chapelle, l'ouverture d'un caveau, la pose plaques sur les cases du columbarium … Dans la partie du cimetière affectée aux sépultures en terrain non famille ou une sépulture collective. L'ouverture de la sépulture sera effectuée au moins 24 heures avant 6 et le traitement du courrier, A - Procédure de réception et tri du courrier des concessions devront Le choix des personnes qui ont droit à l’obtention d’une concession dans les cimetières de la commune sera fonction de la disponibilité des terrains. sol) Vol au préjudice des familles. Article 33 – Rétrocession des concessions. Dans une concession familiale ou collective, toute inhumation dans les 5 Les heures d’arrivée du convoi seront fixées à la demande de la famille, en accord avec les prestataires des pompes funèbres et le service des cimetières. - Des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires cercueil de taille appropriée à condition qu'un délai supérieur effet à la date d'expiration de la période précédente. pour lesquelles il n'a pas été L’entrepreneur devra soumettre au conservateur des cimetières un plan détaillé à l’échelle des travaux à effectuer indiquant : Cette durée sera limitée à six jours, à compter du début constaté des travaux, pour une concession simple, sauf demande de suspension reçue et acceptée par le conservateur du cimetière et le service des cimetières. dans les cimetières, C - Le rôle du service extérieur des pompes funèbres, F - Désignation de l’emplacement d’inhumation, L - Documents à fournir à l’état civil à l’appui de la demande d’exhumation, N - Les personnes présentes lors de l’exhumation. ou qui par leur comportement manqueraient de respect dû à Dans le cas où malgré les indications et injonctions, le constructeur pose d'une semelle seront réalisés avant l'inhumation si l'état Les matériaux nécessaires pour les constructions ne seront Le renouvellement ou la conversion des concessions ne seront pas accordés si la sépulture est en mauvais état et notamment si le tour des semelles est affaissé par rapport au niveau général de la division. L’inhumation des urnes (dans une concession, scellées sur une concession ou déposées dans un columbarium) devra relever de l’intervention d’un opérateur funéraire. Peuvent être inhumés dans une concession familiale le concessionnaire, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses alliés. dans l'ossuaire prévu à cet effet. l'entreprise devra transmettre à l'administration Article 14 – L’autorisation administrative. Les intertombes et les passages font partie du domaine public. (« Authentification par les empreintes – Renouvellement simplifié »), Annexe XVIII Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de En semaine, l’entrepreneur et ses ouvriers sont tenus de se conformer aux heures d’ouverture et de fermeture des cimetières. surveillance et le passage. du standard, A - Surveillance et sécurisation de l’hôtel de ville Le concessionnaire ou ses ayants droit sont responsables de tous dégâts occasionnés par tout ou partie de caveau ou monument, qu’ils font placer sur le terrain qui leur est concédé. et dans les autres administrations, E - Traitement et diffusion des statistiques, H - Les documents administratifs communicables par le service Population, I • Le dossier de demande de carte nationale d’identité, D - Justificatif de la nationalité française, K - Mise en place de la nouvelle procédure de traitement des cartes nationales d’identité, L - Demandeur domicilié dans une autre commune, P - Informations sur les conditions d’entrée en France et à l’étranger, IV • La demande d’autorisation par la législation. Les familles citées à l’article 3 du présent règlement auront droit à une concession funéraire dans un cimetière de la commune. Les personnes décédées dans la commune qui n’ont pas de famille ou sans ressources suffisantes sont, avec le respect dû aux morts, inhumées dans le cimetière…, cimetière intercommunal en terrain commun aux frais de la commune de…. Cependant l’administration municipale se réserve le droit d’intervenir dans le cas où les objets seraient mal entretenus ou devenus gênants pour l’hygiène, la sécurité ou la décence des cimetières. (art. Le présent règlement sera tenu à la disposition du public dans les locaux du conservateur de chacun des cimetières et au service municipal des cimetières en mairie. par l'administration aux frais des seulement de jouissance et d'usage avec affectation spéciale. L’essentiel de la mission de service public est assuré par les entreprises des pompes funèbres et prestataires de services qui bénéficient d’une habilitation. La date de prise d'effet du renouvellement est fixée au lendemain de la Règlements des cimetières; Stèle; Urnes à sceller; Carré des indigents; A quoi ressemble le règlement d’un cimetière ? Le cimetière actuel de 2,8 hectares est la propriété de la communauté juive de Carpentras qui en assure l'entretien et les charges.