Peut-on être salarié et auto-entrepreneur ? Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19; Mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée (2021) en faveur des travailleurs indépendants (3.000, 3.500 ou 4.000 euros) ��`4���Q�|�x�C ���I�:V��.���u8+�4�f���Qx�fÄAD��H×. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements profes… Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire Assurance Maladie : contact, droits et … Le point sur les changements à venir. Voici l’attestation dérogatoire pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs…) qui doivent prendre les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France.. Déconfinement : l’attestation dérogatoire pour les déplacements professionnels des indépendants. Déconfinement : l’attestation dérogatoire pour les déplacements, © Nouvelle Vie Professionnelle / Groupe AEF info, si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels, Coronavirus : effondrement du chiffre d‘affaires des auto-entrepreneurs. Professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous rejoignez l’Assurance Maladie pour votre couverture santé obligatoire. Combien gagnent les travailleurs indépendants ? ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. �oS��*q���ʋ��(�܏�i%��uBJX����K��������f����W�+�>��l~}'9�� �`UHufoMoY�VrX�8�~O��ȵ Depuis le 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de- France. Ce document a été mis en ligne par le ministère de l'Intérieur : la version officielle de l'attestation couvre-feu peut être téléchargée ci-dessus. Vous ne pouvez pas vous munir du justificatif de déplacement professionnel. L'attestation dérogatoire pour circuler pendant le couvre-feu prend notamment la forme d'un fichier PDF à imprimer puis remplir. Instructions and Attestation: Initial to the left of all statements. Les Français doivent justifier chacune de leurs sorties en remplissant les cases d’une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque déplacement. :k6����8v��� ���g���d���:�0�f 'I1*��q�G�KˍzE�T慟]ē������|yrQ3���6闏�;?�m-�砉�Hk0L&X����(11��P`�UY�C�OsK������z��_��g�y�/��c�����������T�� ��i�΃V&��aR,�(|��os�:��E��ˆI�>�2���p����a���`t��W����yN���Ӹx+e�֔�uҬ�&�hn�>�Ą^����L���� les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France. ». Dans ce cas, ils doivent cocher le motif précisant que l’activité professionnelle est indispensable, ne peut être déférée, ni s’exercer à domicile. Pour vous, une attestation de déplacement dérogatoire est indispensable. Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire : Attestation officielle de déplacement pour la période de confinement à cause de la pandémie de COVID-19 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire . ... Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit … Vous devez être en possession de l’auto-attestation dérogatoire. L’attestation de déplacement dérogatoire peut être au choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. Vous n'avez plus besoin d'avoir une attestation de déplacement. L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire à partir du jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie du domicile. : Né(e) le : à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des Il ne faut pas se rendre aux urgences. Travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, téléchargez vos attestations de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) : attestation de droits, attestation d'affiliation, attestation de vigilance, de chiffre d'affaire auto-entrepreneur Loi Pacte : 5 mesures pour simplifier la création d’entreprise, Ile-de-France : l'attestation dérogatoire pour les travailleurs indépendants. : Né(e) le : À : Demeurant : Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Ainsi, aux heures de pointe, c’est-à-dire entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h, l’accès aux transports en commun en Ile-de-France est limité, mais reste possible pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs, freelance…) se déplaçant pour le motif suivant : - « trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés. Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire . Enfin, si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels doit être établi par votre employeur. Diplômantes, Certifiantes, ou Qualifiantes. Le 28 octobre 2020, le président Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement pour lutter contre la propagation du Covid-19. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. > Coronavirus : effondrement du chiffre d‘affaires des auto-entrepreneurs > Combien gagnent les travailleurs indépendants ? – Délivrer aux salariés le justificatif de déplacement professionnel leur permettant de se déplacer sur chantiers ou à l’entreprise, pour la durée que vous aurez déterminée, sans avoir besoin d’une attestation de déplacement dérogatoire. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous êtes travailleur non-salarié. > Peut-on être salarié et auto-entrepreneur ? Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers. Celui-ci est à présenter en cas de contrôle, accompagné de votre carte d’identité. : Né(e) le : , à : Demeurant : Coronavirus et confinement : le justificatif de déplacement professionnel aussi obligatoire . ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Une nouvelle … 228 0 obj <>stream Voici l’attestation dérogatoire pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs…) qui doivent prendre les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France. Besoin de liquidités immédiates. Le fonctionnaire qui exerce son activité sur un territoire autre que celui où se trouve l'administration qui l'emploie, : Né(e) le: à: Demeurant : Vous bénéficiez jusqu’alors d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). h��WkO�8�+���ľ~K��0�P���]ć�zK�4Ai:����b��>��CY ��c_�������P"�0C� �Z"��)��I SV���Dh�� (�����_9E����F��pa���G ��e�. L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire. Le gouvernement a effectivement pris des mesures pour simplifier les justificatifs qui permettent de sortir dans le cadre du travail. À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h. Attestation de déplacement dérogatoire entre 20h et 6h; Attestation de déplacement dérogatoire entre 20h et 6h (personnes handicapées) Brochure "Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises" COVID-19 : Fiches conseils métiers pour salariés et employeurs ��%��a%��ѧ��( ��L�+9�ɩ ,&�yֺ�|���e�����Ĕ\a�\:�`�U�/�H��tG=���*:�1V�{Q3~:u��Dc͏��D En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur. les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Pour les déplacements professionnels récurrents, l’attestation peut être définie pour la durée d’état d’urgence sanitaire. Attestation sociale-travailleur indépendant - Service en ligne. L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. ��PMe5g,- Pensez également à vous munir, s’il y a lieu, d’un document permettant de justifier du motif du déplacement. Je soussigné(e), Mme/M. On appelle communément “attestation de travail” un document émis par un employeur au bénéfice d’un salarié pour attester du travail de ce dernier au titre d’un contrat de travail (CDI ou CDD). À défaut d’employeur, les indépendants doivent remplir l’attestation de déplacement dérogatoire. Attestation de déplacement dérogatoire en ligne. Le justificatif de déplacement pour les indépendants . Je soussigné(e), Mme/M. En cas de symptômes covid-19, il faut s'isoler, porter un masque et appeler son médecin traitant ou le 09 72 72 99 09 (appel gratuit) pour tout renseignement. R�WITBqUU��b� Pour l'échéance de paiement des cotisations Urssaf de janvier 2021, les auto-entrepreneurs sont les seuls travailleurs indépendants à bénéficier encore de demande de délai ou de report sans pénalités de retard, et ce, même s'ils ne font pas partie des listes S1 ou S1bis. Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral non réglementé) vos interlocuteurs seront : En cas de manque de souffle au moindre effort ou en prise de parole, appeler le 15 ou, pour les personnes mal entendantes ou sourdes, le 114. Néanmoins, pour pouvoir se déplacer, ils doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 1ère cas “Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, ou un établissement d’enseignement ou de formation”. travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant . Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoireest indispensable pour tout déplacement hors de votre domicile dans les cas suivants (les nouveautés par rapport à la version précédente sont indiquées en gras) : 1. Le port du masque est obligatoire dans les transports collectifs, sous peine d’une amende de 135 euros. Je soussigné(e), Mme/M. %PDF-1.6 %����